ARTICLE 1

L'Office Municipal des Sports de Viry-Châtillon est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée. Son siège est établi à Viry-Châtillon, Hôtel de Ville, place de la République.

ARTICLE 2

L'Office Municipal des Sports de Viry-Châtillon a pour objet de promouvoir les activités physiques et sportives dans la ville, et de promouvoir l'image de la ville par le sport.

Dans ce cadre, il doit soutenir, encourager et susciter toutes les initiatives visant à développer la pratique des activités physiques sportives et des activités de loisir à caractère sportif.

A cet effet, il suscite les événements sportifs et participe à leur organisation. Il anime le sport dans la ville et donne un avis sur toute proposition concernant le sport, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la Municipalité.

Il est l'instance de concertation avec la municipalité, favorise la mise en commun de moyens entre les clubs et leur apporte une assistance logistique, administrative et juridique.

ARTICLE 3

L'Office Municipal des Sports de Viry-Châtillon comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres honoraires.
Sont membres actifs :
> les représentants mandatés par les associations castelviroises adhérentes ayant une
activité dans le domaine du sport, scolaire, civil et corporatif.
> les adhérents à titre individuel portant un intérêt au sport castelvirois,
> les membres du Conseil Municipal qui le souhaitent.
les associations sont représentées à raison d'un membre chacune.
les sections des clubs omnisports sont représentées dans les mêmes conditions.

Seuls les membres actifs ont une voix délibérative à l'Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité directeur.

ARTICLE 4

L'OMS de Viry-Châtillon est administré par un Comité directeur composé de 9 à 18 membres comportant :

> des membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour trois ans par tiers chaque année,
> des Conseillers municipaux, membres de la commission chargée des Sports ; leur nombre ne peut être supérieur au tiers de l'effectif du Comité directeur.
Il peut comprendre, à titre consultatif, un membre de la direction des sports de la Ville de Viry-Châtillon.

Chaque année, le Comité directeur élit en son sein un bureau composé d’un président de trois vice-présidents, d'un secrétaire général et d'un trésorier ; les fonctions de président et de trésorier ne peuvent pas être tenues par des membres du Conseil Municipal de Viry-Châtillon. L'adjoint au maire chargé des sports est, de droit, vice-président.

Le Comité directeur peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes qualifiées entendues en qualité d'expert sur les questions mises en délibéré.

Le Comité directeur peut nommer des membres honoraires et des membres d'honneur.

Il peut retirer la qualité de membres en acceptant une démission ou en décidant une radiation ou une exclusion; ces décisions sont susceptibles d'appel devant l'Assemblée Générale qui statue en dernier ressort. L'appel doit être présenté par écrit dans les trente jours suivant la notification de la décision.

ARTICLE 5

Le Comité directeur se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association et au moins une fois par trimestre.

En outre, il peut se réunir exceptionnellement à la demande du tiers, au moins, de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; elles sont constatées par des procès-verbaux signés du président et du secrétaire général. La présence de plus de la moitié des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validation de ses délibérations. Faute d'avoir réuni ce quorum, le Comité directeur peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents.

ARTICLE 6

Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes et opérations qui entrent dans l'objet de l'OMS et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale, notamment :
> il décide la prise à bail ou l'achat des locaux,
> recrute du personnel,
> gère les biens de l'association,
> établit le budget annuel avant le début de l’exercice.
Il statue sur toute demande d'admission de membre actif.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 7

Le président assure l'exécution des décisions du Comité directeur, dirige et surveille l'administration générale de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les vice-présidents non membres de droit remplacent le président dans ses fonctions, en cas d'empêchement, sur délégation du Comité directeur.

ARTICLE 8

Le secrétaire général assiste le président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux et la correspondance, classe et conserve les archives de l’association.

ARTICLE 9

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur.

ARTICLE 10

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l'Assemblée Générale ou par un commissaire aux comptes. Les vérificateurs aux comptes font, à l'Assemblée Générale, un rapport écrit.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs. Elle se réunit chaque année sur convocation du président.

En outre, elle peut se réunir exceptionnellement, soit sur décision du Comité directeur, soit à la demande du tiers, au moins, des membres actifs.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, par lettre individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le comité directeur. Il ne comporte que les propositions émanant du comité directeur et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

ARTICLE 12

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations de ses membres,
- des subventions qui pourront lui être accordées,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède,
- des recettes provenant de manifestations sportives,
- des dons et legs éventuels,
- d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 13

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du Comité directeur ou de la moitié des membres actifs.

L'Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer d'au moins la moitié des membres actifs.

Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire dans les mêmes conditions que celles prévues aux deux alinéas précédents, ou dans les autres cas de dissolution prévue par l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale.

Les biens et avoirs de l'association sont attribués à la Ville de Viry-Châtillon, à l'exception des reprises d'apport des associations adhérentes qui peuvent leur être attribuées dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 16 août 1901.

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